CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACHAT DE BILLET VISITEUR ET DE PARTICIPATION A L’ ÉVÉNEMENT JARDINS, JARDIN 2024

PRÉAMBULE

Vous utilisez le service de billetterie visiteurs de l’évènement Jardins, jardin 2024 paramétré par notre prestataire, l’Association Inwink.

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tout achat passé en ligne par un utilisateur à partir du site internet https://www.jardinsjardin.com/content/billetterie-visiteur, et ont pour objet de définir les conditions d’achat de billet pour participer, en qualité de visiteur, à l’événement Jardins, jardins 2024, organisé par l’Association Jardins, jardin.

Les présentes conditions générales pourront être modifiées à tout moment à l'initiative de la l’Association. Toute modification des présentes conditions générales ainsi que des documents auxquels il est fait référence sera communiquée au Client lors de sa première utilisation du Site après cette modification.

MODALITÉS D’ACHAT DE BILLET

Préalablement à toute demande d’achat de billet, le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales, et les accepter sans réserve, en cochant la case « J'ai lu et j’accepte les conditions générales d’achat de billet et de participation » avant de cliquer sur « Passez au paiement ».

SÉCURISATION DES PAIEMENTS ET DONNÉES PERSONNELLES
Sécurisation des paiements
Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation. L’Association a adopté le procédé de Certifié PCI Stripe qui a fait l’objet d’un audit par un auditeur certifié PCI et bénéficie de la certification Fournisseur de services PCI de niveau 1. Il s’agit du niveau de certification le plus strict du secteur des paiements. Cet audit a examiné le système de stockage des données de cartes bancaires (CDV) et le développement logiciel sécurisé du code d’intégration de Stripe qui crypte et sécurise les informations confidentielles.

Données personnelles
L’Association, en qualité de responsable du traitement, traite les données à caractère personnel du Client dans le cadre de la gestion de sa commande et de ses relations commerciales avec l’Association, en exécution des présentes Conditions générales d’achat de billet. Ces informations et données à caractère personnel du Client sont également traitées à des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales et réglementaires de l’Association ainsi que pour permettre à l’Association d’améliorer et de personnaliser ses services. En fonction des choix du Client dans le cadre de son pré enregistrement, ce dernier pourra également être amené à recevoir par tous canaux des propositions commerciales et actualités relatives à l’activité et aux services de l’Association. Seules les équipes internes de l’Association ainsi que les prestataires en lien avec l’organisation et la gestion de l’Evénement qu’elle a habilités ont accès aux données à caractère personnel concernant le Client.

Les données à caractère personnel à fournir de manière obligatoire sont indiquées comme telles sur les formulaires et sont nécessaires à la conclusion et à l’exécution du contrat entre le Client et l’Association. Sans ces données, l’Association ne sera pas en mesure de traiter les demandes du Client.

Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit de suppression des données à caractère personnel le concernant et s’ils sont applicables, d’un droit d’opposition au traitement de ses données, d’un droit à l’effacement et à la limitation du traitement ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données. Le Client peut exercer ces droits à tout moment en s’adressant à l’Association en ligne ou par courrier à l’Association Jardins, jardin – événement Jardins, jardins 2024 – Ferme de Vauluceau - 78 870 BAILLY ou par mail à contact@jardinsjardin.com

Le Client dispose enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).

Les données à caractère personnel du Client sont conservées pour la durée de la relation commerciale entre le Client et l’Association puis pendant une durée de 5 ans à compter de la dernière manifestation d’intérêt du Client. Les données nécessaires à l’établissement de la preuve de ladite relation et celles nécessaires au respect par l’Association des obligations légales et réglementaires auxquelles elle est soumise sont conservées conformément aux dispositions en vigueur.

CONFIRMATION DE L’ACHAT DE BILLET
Il est rappelé que l’Association confirmera systématiquement l’achat de billet de chaque Client, par courrier électronique.
En l’absence de confirmation par e-mail, merci d’alerter l’Association par courriel à contact@jardinsjardin.com

MISE À DISPOSITION DES TITRES D’ACCÈS

A la fin de la commande réalisée et payée en ligne ou une fois le règlement de cette dernière effectivement opéré, l’Association adressera au Client un courriel l’invitant à imprimer son/ses Titre(s) d’accès joint(s) audit courriel sous format PDF, sur une imprimante ordinaire (jet d’encre ou laser) à partir d’un accès internet. Il sera généré un PDF par Titre d’accès.
Chaque Titre d’accès est STRICTEMENT personnel (un contrôle d’identité du porteur pourra être réalisé à l’entrée de l’Evénement) et non cessible.

Il est précisé que les Titres d’accès sont également disponibles sur le Site dans l’espace personnel du Client. Conditions d’impression et de validité du Titre d’accès Pour être valide, le Titre d’accès doit être imprimé en mode portrait (vertical), sur une feuille A4 blanche, vierge recto et verso, sans modification de la taille d’impression.

Le Titre d’accès peut également être sur support électronique, sans modification, pour être valide. Les Titres d’accès doivent disposer d’une bonne qualité d’impression. Les badges partiellement imprimés, souillés, endommagés ou illisibles ne seront pas acceptés et considérés de ce fait comme non valables. En cas de mauvaise qualité d’impression, il appartient au Client de réimprimer son Titre d’accès. Les Titres d’accès sont pourvus d’un code barre unique permettant l’accès d’une seule personne à l’Evénement et ce pendant la durée de validité dudit Titre d’accès. La validité des Titres d’accès est contrôlée à l’entrée de l’Evénement à l’aide de lecteurs de code barre. Il est interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire le Titre d’accès d'une

quelconque manière. En conséquence, l’Association pourra refuser l’entrée lorsque plusieurs impressions, reproductions, copies ou imitations d'un même Titre d’accès imprimable à domicile seront en circulation et qu’un accès à l’Evénement aura déjà été concédé préalablement au détenteur d’une impression, d’une reproduction, d'une copie ou d'une imitation du Titre d’accès correspondant. L’ Association décline toute responsabilité pour les anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement ou d’impression du Titre d’accès. En cas de perte, vol ou utilisation illicite du Titre d’accès, il ne sera remis au Client aucun duplicata ou certificat de quelque nature que ce soit, autre que le seul Titre d’accès imprimable par le Client.

LECTEURS PRÉSENTS SUR LES STANDS

Des lecteurs de badges seront présents sur certains stand exposants, partenaires, et/ou sponsors de l’événement. En présentant son badge devant un lecteur, le Client accepte que les données à caractère personnel le concernant (civilité, nom, prénom, mail, les animations et conférences auxquelles il pourrait participer) soient transmises directement à l’exposant pour qu’il lui adresse des offres commerciales. Si le Client ne souhaite pas transmettre ses données sur un stand, il lui appartient de ne pas présenter son badge devant le lecteur de l’exposant, partenaires, et/ou sponsors concerné. Les données issues des lecteurs de badges seront également traitées par l’Association à des fins statistiques et d’analyse de la fréquentation des stands et de l’interaction avec le visitorat.

ANNULATION – MODIFICATION DE COMMANDE - REMBOURSEMENT - UTILISATION
Toute commande passée en ligne est ferme et définitive et engage irrévocablement le Client au complet paiement du prix.
En conséquence, il ne sera procédé à aucun remboursement pour quel que motif que ce soit, et notamment en cas d’annulation partielle ou totale de commande. De même, l’Association ne procèdera à aucune modification portant sur les Titres d’accès commandés (nom du porteur, fonction, société, …).
A cet égard, le Client est invité à vérifier attentivement les données renseignées avant validation de sa commande.

Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L 221-28 du Code de la Consommation, les Titres d’accès aux foires et Evénements ne font pas l’objet d’un droit de rétractation.

Il est rappelé que les Titres d’accès sont non cessibles
La vente à la sauvette de Titres d’accès sur le domaine public, dans un lieu privé ou sur internet, constitue un délit pénal passible d’interpellation et d’arrestation par les forces de police, puni de 15.000 € d’amende (art 313-6-2 du Code pénal). À l’annonce de l’annulation ou d’une modification de date ou d’horaire de l’Evénement pour lequel le Client a commandé un/des Titre(s) d’accès, le Client accepte que l’Association puisse utiliser les coordonnées saisies par ce dernier lors de la commande en ligne pour l’informer de la marche à suivre. En cas d’annulation de l’Evénement par l’Association pour survenance d’un cas de force majeure, au sens de la jurisprudence française, l’Association en avisera sans délai les Clients. Dans une telle hypothèse, il n'y aura lieu à aucun dommages - intérêts et les sommes perçues par l’Association seront restituées au Client.

SUIVI DE COMMANDE
Pour toute information ou question, notre Service Organisation est à votre disposition par mail à l’adresse contact@jardinsjardin.com

DROIT À L’IMAGE
Le Client autorise expressément, à titre gracieux, l’Association JARDINS, JARDIN :
• à réaliser, s’il le souhaite, des photos et/ou des films le représentant, en qualité de visiteur, lors de l’Evénement ou des évènements organisés à l’occasion de l’Evénement ;
• à utiliser librement ces images sur tous supports, notamment publicitaires (y compris Internet), en France comme à l’étranger et pour une durée de cinq ans à compter de la validation de la demande d’achat de billet. Le Client qui ne souhaiterait pas être représenté sur des photographies et/ou films réalisés à l’occasion de l’Evénement, doit en aviser préalablement par écrit l’Association avant l’ouverture de l’Evénement.
Par ailleurs, le Client qui souhaite effectuer des prises de vues de l’Evénement doit en informer préalablement par écrit l’Association. A ce titre, le Client fera son affaire personnelle des autorisations nécessaires aux prises de vues effectuées dans le cadre de l’Evénement et sera seul responsable du respect du droit à l’image dont jouit chaque exposant, partenaire, sponsor, visiteur et participant à l’Evénement.

LIENS EXTERNES
Le Site peut donner accès à des sites partenaires de l’Association par des liens hypertextes ou par l’intégration dans le Site de contenus de sites de partenaires. L’Association décline toute responsabilité concernant leur contenu, leur légalité et fonctionnement et ne peut être responsable de l’usage qui pourra en être fait par les utilisateurs.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments, textes, logos, images, éléments sonores, logiciels et icônes contenus dans le Site ou reproduits sur ledit Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle pour le monde entier. En conséquence, il est interdit de modifier, représenter ou reproduire totalement ou partiellement le Site et son contenu et ce quel qu’en soit le support et le procédé utilisé.

DROIT APPLICABLE
La vente de Titres d’accès proposée par l’Association sur le Site est soumise à la loi française.

RÉGLEMENT AMIABLE DES LITIGES
En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à contact@jardiinsjardin.com pour rechercher une solution amiable en adressant sa réclamation par écrit au service client.